NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions Générales de Vente

Page mise à jour le 05 Novembre 2020.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site (référence de la date de mise à jour au début de ce document) et sont opposables aux Utilisateurs à la date de l’acceptations des dites conditions.

 

Article 1. PRINCIPES GENERAUX

1.1. Définitions

On désignera par la suite:

« Site »: le Site https://www.bazardubizarre.com et l'ensemble de ses pages.

« Produits » : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

 « Utilisateur » « Client » : L'internaute visitant, utilisant ou effectuant un achat de produit ou service sur le Site.

 « BAZAR du BIZARRE » « Nous »: la SARL BAZAR du BIZARRE agissant en tant qu’expéditeur, vendeur ou éditeur du Site.

« CGV » conditions générales de vente

1.2. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, le BAZAR du BIZARRE ne donne de garantie de conformité à la législation locale de l’Utilisateur qui serait applicable, dès lors qu’il accède au Site Internet à partir d'autres pays.

Encadrement des conditions

Si une disposition des Conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’Utilisateur et le Site internet. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’Utilisateur lui-même. Une version imprimée des Conditions et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les conditions générales.

1.3. Langue utilisée

Bien que le personnel du BAZAR du BIZARRE fasse tout son possible pour comprendre des messages rédigés dans une autre langue notamment l’anglais. Nous prions donc notre aimable Clientèle de bien vouloir s’adresser à Nous en Français ou à défaut en anglais.

BAZAR du BIZARRE se réserve le droit de ne pas répondre à toute correspondance qui ne serait pas en français notamment toute correspondance relative à ces conditions générales, un litige ou une réclamation doit être rédigée dans la langue française.

1.4. Mentions légales

Le Site est édité par : S.A.R.L. BAZAR DU BIZARRE capital de 100 000 €. Siège social 133 av de Caen Grand Couronne. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le n° 493 442 611. N° de TVA intracommunautaire FR29.493442611. serviceclient@bazardubizarre.com.

Article 2. ACCEPTION DES CGV

2.1. Prise de connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente

Créer un compte Client et passer une commande sur Bazardubizarre.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case de validation prévue à cet effet. Il Déclare par ce fait avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions générales de vente.

Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

2.2. Validation

Afin de finaliser sa commande le Client devra cliquer sur « valider ma commande » puis confirmer définitivement sa commande par un second clic validant qu’il est informé qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement et qu’il a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation définitive. (Conformément à l’article 1127-2 du Code civil).

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela.

Il déclare être âgé d'au moins 18 ans ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site BAZAR du BIZARRE.

 

Article 3. PROCEDURE D’IDENTIFICATION ET INSCRIPTION DU CLIENT

La création d’un compte est un préalable indispensable à toute commande sur le présent Site. A cette fin, l’Utilisateur doit remplir le formulaire prévu à cet effet a l’aide d’un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.

Par la suite, pour passer commandes, consulter ses commandes, sa liste ou tout autres information qui lui sont personnelles sur le Site, le Client doit préalablement s’identifier.

 

3.1. Adresse électronique

L’e-mail que le Client communique lorsque le Client crée son compte sera celle à laquelle lui seront adressé tous les messages nécessaires au bon déroulement de sa commande. Elle sera également utilisée comme identifiant de connexion sur ce Site.

3.2.  Mot de passe

En créant son compte, le Client détermine son mot de passe. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes.

Ce mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’Utilisateur est entièrement responsable de la protection du Mot de passe qu’il a choisi.  Toute commande passée à l’aide de cet identifiant et ce Mot de passe sera réputée être effectuée par le Client et engagera en conséquence ce dernier à l’égard du BAZAR du BIZARRE.

Il est de la responsabilité du Client de prévenir immédiatement BAZAR du BIZARRE par écrit de toute utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe faite à son insu et dont il aurait connaissance.

Le Client peut à tout moment décider de changer son Mot de passe en se rendant sur le Site dans son compte Client.

En cas d’oubli du mot de passe, le Client à la possibilité d’en générer un nouveau.

3.3. Protection des données personnelles

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales.

Conformément au règlement Européen du 25 Mai 2018 sur la protection des données des personnes aussi appelé RGPD, complété par la loi française de Juin 2018 sur la gestion des données personnelles, BAZAR du BIZARRE  met à la disposition du Client, sur son Site, une charte de protection des données personnelles du Client ou « politique de confidentialité » spécifiant l’ensemble des informations afférentes à l’utilisation des données à caractère personnel du Client collectées par BAZAR du BIZARRE ainsi que les droits dont le Client dispose vis-à-vis de ses données personnelles. La politique de confidentialité des données fait partie des CGV. L'acceptation des présentes CGV implique par conséquent l'acceptation de la politique de confidentialité des données.

 

3.4. Validation d’inscription

Une fois l’inscription réalisée, le Client recevra immédiatement un e-mail de confirmation de la validant sa demande d’inscription.

3.5. Disparition des données personnelles

Si les données contenues dans la rubrique compte venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

BAZAR du BIZARRE se réserve le droit de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGV (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l’Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son Compte Client)

BAZAR du BIZARRE se réserve également le droit de supprimer tout compte inactif depuis au moins une année.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l’Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour BAZAR du BIZARRE, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.

Article 4. LES PRODUITS

4.1. Les Tarifs

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC). Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du Client validée. Ainsi les produits lui seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de sa commande.

Les prix sont indiqués hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les frais de traitement et d'expédition sont signifiés avant le payement dès que le mode de livraison est choisi.

La grille tarifaire des frais d’expédition est régulièrement modifiée afin de répercuter les coûts de transport.

Il n’y a pas de frais supplémentaires aux prix du produit lorsque le Client vient chercher sa commande en magasin via le système Click & Collect.

En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981

Les offres commerciales figurant sur le Site sont valables tant qu'ils restent visibles sur le Site.

Les prix et offres commerciales présent sur le Site (que ce soit pour l’achat en ligne ou en click & Collect) peuvent différer des prix et offres commerciales proposés en magasin BAZAR du BIZARRE.  

Les offres commerciales et les tarifs remisés le sont dans les limites tolérées par la loi, soit une remise maximum de 5% concernant les livres (loi Lang 81-766 du 10 août 1981).

Ces remises sont indiquées sur le descriptif du produit.

4.2. Points de fidélité

Les points de fidélité éventuellement cumulable sur le Site (même en Click & Collect) ne sont en aucun cas rattachables à ceux cumulés en magasin. Le service Click & Collect est donc non compatible avec la carte de fidélité des magasins.

4.3. Disponibilité

Les produits, services et offres commerciales proposés au catalogue sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande.

La disponibilité des produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.

Les informations sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et peuvent êtres faussés en raison de ventes simultanées ou d’erreur de stock.

Si malgré notre vigilance un produit s'avérait indisponible de manière temporaire ou définitive, après passation de la commande par le Client, celui-ci en sera informé par e-mail. Sa commande ou partie de sa commande, sera automatiquement annulée et Il sera remboursé si son compte bancaire a été débité. ( voir : Remboursement)

Aucune gestion des reliquats n’est faite. Cependant dans le cas où un réapprovisionnement rapide serait attendu sur ce produit, il sera proposé au Client par e-mail la possibilité de mettre en attente sa commande ou plus rarement de fractionner les expéditions.

4.3. CONFORMITÉ DES PRODUITS

Comme indiqué dans l'article L 111-1 du code de la Consommation, avant que le Client ne soit lié par un contrat de vente, il est en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du produit.

Le BAZAR du BIZARRE tien, pour ce faire à la disposition de son Client un descriptif succinct et dans la mesure du possible une description détaillée ainsi que des photos du produit :

Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne sont présents qu'à titre indicatif. Elles sont non contractuelles dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques notamment au niveau des couleurs qui dépendent autant de la prise de vue des produits que du réglage de l’écran de l’Utilisateur.

Si le Client souhaite des renseignements complémentaires sur un produit il ne doit pas hésiter pas à contacter le Service Clientèle.

Des photos de mise en situation réalisées par nos soins ou par ceux de nos Clients peuvent présenter des produits qui ne font pas parti de l’offre. Notamment quand des produits complémentaires sont présentés ensemble ou que des éléments de décor sont présents. La photo initiale du produit est la seule qui soit réellement représentative du produit dans sa globalité.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

En cas de non-conformité (erreur dans le produit, produit arrivé abimé, pièce manquante…) Le BAZAR du BIZARRE remercie ses Clients de bien vouloir contacter le Service Clientèle afin qu’il puisse trouver avec lui une solution satisfaisante (voir :  Condition d’échange ou de retour / droit de rétractation).  

 

Article 5. LA COMMANDE

5.1. Etapes de la commande

Les étapes de la commande expliquant au Client comment se servir du Site bazardubizarre.com que ce soit pour une un retrait en magasin BAZAR du BIZARRE, une livraison à domicile ou dans un point de retrait soit plus précisément expliqués dans la page « les étapes de ma commande ». Les étapes de ma commande » font partie des CGV. L'acceptation des présentes CGV implique par conséquent l'acceptation des étapes de la commande telle quelle sont décrite dans la page sus nommée.

 

5.2. Annulation, refus et mise en attente de la commande

En cas d'incident de paiement, de difficulté prévisible relative à la livraison, d’adresse erronée ou de tout autre problème lié au Compte Client, de problème de stock ou de conformité (comme un produit qui serait découvert défectueux au moment de la préparation de la commande) ou de commande anormale, BAZAR du BIZARRE se réserve le droit de mettre en attente la commande jusqu'à résolution du problème.

D’autre part, BAZAR du BIZARRE se réserve le droit d'annuler ou de refuser la commande passée par le Client notamment :

  • En cas de commande(s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d'un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du Client.
  • En cas de défaut de paiement
  • En cas de commande passée par d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
  • En cas d’erreur de prix (par exemple : prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit). Cette mesure demeurant exceptionnelle.
  • En cas de tentative de fraude ou fraude relative à l’utilisation du Site.
  • Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l'article L 121–11 du Code de la Consommation.

 

Si le BAZAR du BIZARRE ne pouvait donner suite à la commande passée le Client, il adressera un e-mail au Client l’informant du problème rencontré.

En outre, afin d’optimiser la sécurité des paiements, dans le cas d’une commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, BAZAR du BIZARRE se réserve la faculté de prendre contact avec les deux personnes mentionnées (personne mentionnée à l'adresse de facturation ainsi que celle mentionnée à l'adresse de livraison) avant tout envois de la commande.

Dans le cadre de cette procédure, dans le but de prévenir d’un risque de fraude, il pourra être demandé au Client des pièces justifiant de son identité ainsi que de son domicile ainsi que celles du destinataire de la commande.  Ces demandes seront faites par e-mail et/ou par courrier avec accusé de réception.

 

 

Article 6. LE PAIEMENT

L’Utilisateur, pour passer commande sur le présent Site, peut effectuer son règlement par virement ou carte bancaire: Visa ou MasterCard.

Par cartes bancaires Le débit de la carte est effectué à la validation de la commande.

Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le Site du partenaire bancaire du BAZAR du BIZARRE qui se charge de la transaction bancaire.

Le présent Site fait l'objet d'un système de sécurisation n’a accès à aucune donnée relative aux données bancaires du Client : il est uniquement informé par le partenaire bancaire de la bonne transaction du règlement.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées sur le Site BAZAR du BIZARRE et ne sont pas conservées pour des raisons de sécurité.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande est expédiée dès la réception du virement.

Les coordonnées bancaires utiles seront communiquées au Client lors du passage de sa commande.

 

Article 7. PREUVES

7.1. Signature électronique 

Le Client reconnait que la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire au partenaire bancaire du Site et le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales, valent, de la part du Client, pour signature électronique et engagement à l’achat du ou des produits du panier dans les conditions générales de vente ici décrites.

Les données enregistrées par BAZAR du BIZARRE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre BAZAR du BIZARRE et ses Clients.

Conformément à l'article 1366 du Code civil, l’Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Il accepte que cette preuve soit conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité.

7.2. Utilisation frauduleuse d’une carte bancaire

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire de l’Utilisateur, il est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client via la fiche de contact ou directement par téléphone.

7.3. Archivage

BAZAR du BIZARRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l'article 1379 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

 

Article 8. LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION

 

8.1. Mise à disposition en magasin

Dans le cas du choix par le Client d’un retrait en magasin, il est impératif que le Client sélectionne un magasin au plus tard lorsqu’il choisit d’ajouter un premier produit a son panier.

Le Click & Collect du BAZAR du BIZARRE ne met à disposition des Utilisateurs que le stock des magasins disponible au moment de la commande.

Aucune commande au fournisseur n’est effectuée et aucun reliquat de commande géré.

La disponibilité des produits est donc intimement liée au fait qu’il n’y ait pas d’achat simultané en magasin.

Les produits achetés par le Client sont, dans la mesure du possible et compte tenu des horaires d’ouverture des magasins, mis au plus tôt de côté.

De ce fait la commande du Client peut, en fonction des horaires d’ouverture du magasin, être mis à sa disposition dans l’heure.

Le Client recevra e-mail de confirmation de commande puis un second de validation de commande comportant un code de retrait ainsi que les modalités nécessaires au retrait de son achat.

Pour le retrait de la commande de Produits le code de retrait ainsi qu’une pièce d'identité correspondant à l’adresse de facturation sera exigée.  A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.

Il sera également informé si sa commande ou partie de sa commande n’était pas disponible.

 

8.2. Livraison à domicile

A défaut de choisir une adresse de livraison différente de l’adresse de Facturation, la livraison sera effectuée à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

Les expéditions se font du lundi au vendredi.

Dans la mesure du possible, les commandes de produits en stock sont préparées et déposée à la Poste le jour même où le lendemain du règlement.

En cas de précommande ou de produit indisponible, une date de disponibilité est communiquée à partir de laquelle débute le délai de traitement et d’expédition du produit.

Si un colis comporte un ou plusieurs produits en précommande, la totalité de la commande sera expédiée lorsque l'ensemble des produits de la commande seront arrivés en stocks.

En cas de retard, BAZAR du BIZARRE informe ses Clients par e-mail et convient avec l’accord du Client du maintien ou de l’annulation de sa commande.

Les livraisons se font via la Poste, Chronopost

En général, la Poste traite ce type de colis en 48 heures ou 72 heures pour la France métropolitaine. Avant Noël la Poste peut être ralentie par l'afflux de colis.

Le Colissimo suivi permet de suivre et d'assurer le colis.

Le Client reçoit par e-mail le numéro de colis lui permettant de le suivre sur le Site internet de la poste.

Tout retard de livraison imputable à la Poste ne peut être reprochable au BAZAR du BIZARRE. En pareil cas, le Client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du Site

BAZAR du BIZARRE encourage cependant le Client à « Nous contacter » via le formulaire de contact pour signaler tout retard supérieur à 7 jours qui pourrait signifier la perte du Coli par la Poste.  Le service Client du BAZAR du BIZARRE engagera alors les procédures adéquate auprès de la poste afin de pouvoir le rembourser le Client des sommes qu’il a engagées lors de sa commande. Le délai maximum prévu par la poste est actuellement de 21 jours.

La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.

La participation aux frais de port, emballage et confection du colis est communiquée au Client lorsqu’il valide sa commande.

Dans le cas exceptionnel ou il aurait été choisi de fractionner la commande la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

8.3. Livraison en point relais ou en bureau de poste

Pour le retrait de la commande de Produits, une pièce d'identité au nom du destinataire sera exigée.  A défaut, les Produits commandés ne pourront être remis au Client.   

Le Produit ne sera disponible dans le bureau de Poste choisi que pendant 14 jours calendaires à partir de son arrivée.

8.4. Coli livré en mauvais état

BAZAR du BIZARRE conseille de contrôler l’état de l’emballage de sa commande au moment de sa livraison et de faire des réserves écrites si possible.

C'est au Client d'indiquer si possible sur le bon de livraison les éventuels dommages que pourrait avoir subi le colis. Faute de réserve sur le bon de livraison, BAZAR du BIZARRE ne peut pas se retourner vers la poste et donc donner suite à une éventuelle avarie.

Si un produit se retrouvait endommagé lors du transport, le Client doit en informer le BAZAR du BIZARRE au plus tard dans les 3 jours suivant cette livraison via le formulaire de contact, et suivre les mêmes démarches que dans le cas d’un produit arrivé défectueux ou non conforme

 

Article 9. CONDITION D’ECHANGE OU DE RETOUR / DROIT DE RETRACTATION /ERREUR DANS LA COMMANDE

9.1. Formulaire de contact et demande de retour

Dans tous les cas, qu’il s’agisse du retour d’un produit non désiré ou d’un produit défectueux, le Client doit avant de retourner le produit, prévenir le BAZAR du BIZARRE en remplissant le formulaire de contact avec exactitude dans l’espace « Nous contacter ».

Afin de pouvoir traiter la demande au plus vite le Client doit préciser dans son formulaire de contact

- La nature de la demande (droit de rétractation, défectueux, erreur dans la commande …)

- Le numéro de commande

- Le nom des produits que le Client désire retourner

- la nature de la demande (échange, avoir ou remboursement)

- cas échéant le descriptif du problème en cas de défectueux ou de produits non conforme

 

9.2. Produit manquant ou erreur de quantité

Si malgré l’importance que l’équipe du BAZAR du BIZARRE attache à l’exactitude des commandes préparées, une erreur de quantité survenait, il suffirait au Client de contacter le Service Clientèle dans les 3 jours via le formulaire de contact pour trouver une solution satisfaisante au problème.

Apres vérifications et dans la limite des stocks disponibles, il sera procédé à l’envois du ou des produits manquants, dans le cas contraire ou sur simple demande un remboursement ou un avoir sera choisi.

 

9.3. Droit de rétractation

Si le Client n’est pas satisfait d'un produit qu’il a commandé, conformément à l'article L.221-18 à 28 du code de la consommation, il peut choisir d’exercer son droit de rétractation.

 

Le client peut dans ce cadre demander l'échange, un avoir ou le remboursement du ou des produits de sa commande sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Pour ce faire il doit retourner le ou les produits complets et non endommagés en respectant les conditions de retours décrites ci-dessous.

 

Conditions de retour en cas de rétractation :

Le produit, dans le cadre d’une rétractation, devra obligatoirement être retourné :

- complet

- accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...) et suppléments.

- en parfait état (ne présentant pas de dysfonctionnement, ni traces d'utilisation, de chocs, d'usure ou d’un port prolongé)

- dans conditionnement d'origine intact et non ouvert (sous cellophane lorsque le produit a été vendu ainsi) et cas échéant, il devra être accompagné de tous ses accessoires).

- avoir fait l’objet au préalable d’un formulaire de contact mentionnant le désir d’exercer son droit de rétractation auprès du BAZAR du BIZARRE par le client.

-soigneusement emballé : en cas de réception d’un retour de produit abimé durant le transport pour un manquement d’emballage, BAZAR DU BIZARRE se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement de l’achat.

 

Le BAZAR du BIZARRE accusera réception du formulaire de rétractation par un e-mail qui servira d'accord de retours à joindre au colis.

 

A réception du ou des produits, si ceux-ci remplissent les conditions précédemment citées, le BAZAR du BIZARRE remboursera le Client (par chèque ou virement bancaire) ou bien lui renverra le Produit dans les plus brefs délais.

Cependant si un ou plusieurs produits ne remplissait pas les conditions de retour, le Client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

 

Dés réceptions Nous vérifierons l’état du produit dans un délai de 4 jours.

 

Délais de retour pour rétractation :

Le Client dispose d'un délai de retour de 14 jours ouvrables à compter de la date de retrait de sa commande pour retourner les Produits au BAZAR du BIZARRE.

Au terme de ce délai de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande du Client et acceptés par lui.

 

Frais de retour pour rétractation :

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi de son colis, nous le remercions de choisir d'effectuer son retour en colissimo suivi.

 

Dans le cas d’un achat par Click & Collect le produit devra obligatoirement être rapporté par le Client en magasin.

 

 

9.4.  Demande de retour d’un produit défectueux ou non conforme

 

BAZAR du BIZARRE s’engage à échanger (dans la mesure ou le produit serait toujours disponible en stock) ou à rembourser au Client les produits apparemment défectueux, abîmés, endommagés ou ne correspondant pas à sa commande.

Dans ce cas, Nous remercions le Client de bien vouloir en faire état du problème de manière détaillée en Nous contactant dans les 3 jours suivant la livraison.  

Suivant le problème rencontré, il sera demandé ou non au Client de retourner le produit avant de lui envoyer un produit en bon état ou de procéder à un remboursement ou un avoir.

 

En cas de pièces manquantes, Le BAZAR du BIZARRE informera le Client de la procédure à suivre. Qui peut consister, suivant les dispositions prévues par l’éditeur/ fabriquant du produit, à retourner le produit considéré comme défectueux ou à attendre les pièces manquantes.

 

En cas de produits ou d’éléments défectueux (défaut de conception ou partie du produit endommagée avant qu’il ne soit expédié) il sera demandé au Client d’envoyer à notre service Client des photos permettant de se rendre compte de l’étendue et de la nature du problème.

En tout état de cause, le Client bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

 

En cas de produits livré en mauvais état par la poste (coli maltraité ou écrasé) il sera demandé au Client d’envoyer à notre service Client des photos du coli et du produit permettant de se rendre compte de l’étendue et de la nature du problème. Et de pouvoir procéder à une demande auprès de la poste

 

En cas de Produit livré non conforme (erreur de Produit)

Si malgré l’importance que l’équipe du BAZAR du BIZARRE attache à livrer à ses Clients des produits conforme à leurs commandes, une erreur de commande survenais, il suffirait au Client de contacter le Service Clientèle pour que soit procéder à un échange (un remboursement ou un avoir) dans les plus brefs délais.

 

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier son droit de rétractation lui permettant d’obtenir un remboursement ou un avoir plutôt qu’un échange.

 

Il est a noté que Nous ne sommes aucunement responsable si le produit se retrouvait brisé par maladresse lors de l’ouverture du colis ou dans les jours qui suivent.

 

9.5.  Cas particulier des produits d’occasion

 

BAZAR du BIZARRE s’engage, conformément à l’Article L211-4 Code de la consommation, à livrer des produits conformes aux descriptions faites sur le Site. Dans le cas où il est signalé sur le site qu’il s’agit d’un produit d’occasion, BAZAR du BIZARRE mentionne clairement cet état de fait aux clients. Les parties endommagées, tout simplement usée ou défectueuses du produit font partie du descriptif mis à disposition du client.

Le client ne peut donc pas exiger un produit neuf en remplacement du produit d’occasion qu’il a acheté.

Les dispositions de cet article n’empêchent pas le Client de bénéficier son droit de rétractation lui permettant d’obtenir un remboursement ou un avoir.

 

9.6. Procédure de retour

Nous conseillons de soigneusement emballer le ou les produits à retourner.

Si le Client désire utiliser de l’emballage qui a servi à l’envois il est impératif que celui-ci n’ait pas été détérioré et qu’il n’ait plus trace de l’étiquette d’envois.

 

Dés réceptions de l’e-mail l'accord de retours, que ce soit dans le cadre d’un droit de rétractation ou d’une demande de retour de défectueux, le Client devra retourner les Produits au BAZAR du BIZARRE accompagné du duplicata de l’e-mail d’accord de retour ou à défaut des informations permettant d’identifier le retour y figurant.

 

Le Client disposera alors de 14 jours pour retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.

 

Quel qu'en soit le motif, aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

 

Dans le cadre d’un droit de rétractation suite à livraison à domicile

Le retour doit s’effectuer par La Poste à l'adresse suivante :

Le BAZAR du BIZARRE  133 avenue de Caen 76530 Grand Couronne

 

Nous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si le retour est effectué sans colissimo suivi, le BAZAR du BIZARRE décline toute responsabilité dans le cas où le colis ne lui parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

 

Dans le cadre d’un retour de défectueux ou d’un article non conforme suite à livraison à domicile

 

Une étiquette à imprimer sera envoyée par mail au Client. Elle sera à coller manière bien visible sur le colis contenant le renvoi. (Sans cette étiquette, son retour ne pourra pas être accepté par son bureau de poste.)

Nous prions le Client de bien garder son justificatif de retour jusqu'à ce qu’il ait reçu par e-mail confirmation de réception de l'article retourné.

 

 

Dans tous les cas, dans le cadre d’un retrait Click & Collect :

Le ou les produits doivent être rapporté au magasin dans lequel le retrait initial a été effectué.

Ils seront acceptés s’ils sont accompagnés de l’accord de retour. Le bordereau situé en bas de l’accord de retour servant d’accusé de réception qui sera tamponné en magasin  

 

 

Article 11. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée.

En cas d'échec ou d'impossibilité de remboursement par des moyens identiques, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l'adresse de facturation.

 

Article 12. SERVICE CLIENTELE

Pour toute Questions, précisions, informations…

Le Client peux contacter notre Service Clientèle

Via le formulaire de contact

Par e-mail : serviceClient@bazardubizarre.com

Par téléphone : 02 35 89 19 59 (tarif normal sans surcout)

Le Service Clientèle VPC est ouvert tous les jours de la semaine de 12h à 13h et de 14 à 16h (sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés).

 

Réclamations

Toute réclamation liée à l'utilisation du Site internet, du service offert sur ce Site, ou de tout autre service lié, les pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou les conditions générales, mentions légales ou charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.

Inexactitudes

Il peut être possible que se trouvent, dans l’ensemble du Site Bazardubizarre.com ou sur ses services annexes (réseaux sociaux…), de minimes inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les conditions générales, les mentions légales ou politique de confidentialité.

En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur ses services annexes

Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter BAZAR du BIZARRE via le formulaire de contact ou par e-mail avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.

 

Article 13. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La conception, la forme, le titre et plus généralement l'ensemble des éléments contenus sur le Site Bazardubizarre.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ; ils sont notamment protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des bases de données, le droit des brevets ainsi que le droit au nom et à l'image.

La copie des logos, des contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette liste soit exhaustive, est rigoureusement interdite et est assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent Site.

Le travail graphique acquis par le BAZAR DU BIZARRE est protégé par le droit d’auteur et régi par le code de la propriété intellectuelle. Du seul fait de leur création et portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, les œuvres énumérées à l’article L112-2 du CPI (œuvres musicales, audiovisuelles, graphiques et plastiques, photographiques, logiciels, d’arts appliqués, d’architecture…) sont protégées par le droit d’auteur.

Les créations graphiques de Mr Rémi Bostal (N° SIRET 491 423 836 00015 N° MDA B931117) ne peuvent être utilisées à des fin commerciales, ne peuvent être modifiées, diffusées ni reproduites sans porter de mention de l’auteur et/ou sans autorisation préalable de sa part. Toute utilisation de ces images à des fins commerciales est donc strictement interdite.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit.

Ces mesures techniques protection sont régies par la LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi.

Article 14. ENVOIS DE CRITIQUES ET DE PHOTOS

Les Clients de BAZAR du BIZARRE sont encouragés à envoyer des critiques produits, commentaires, des photos ou tout autre contenu, tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, préjudiciable à un tiers, publicitaire et ne contient pas de virus ou spam.

En adressant ce contenu au BAZAR du BIZARRE, l’Utilisateur du Site l’autorise à le publier à titre gratuit sur le Site ou tout support et renonce à faire valoir ses droits d'auteur sur cette publication.

BAZAR du BIZARRE se réserve le droit d'enlever ou modifier ce contenu à discrétion.

L’Utilisateur déclare être propriétaire du contenu qu’il transmet et que celui-ci ne porte pas atteinte à un tiers par son utilisation.

 

 

Article 15. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de BAZAR du BIZARRE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations contractuelles serait imputable soit au fait d'un cas fortuit, du fait des agissements d'un tiers soit à d’un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies). De même, la responsabilité du BAZAR du BIZARRE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

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